Gisèle Pomerleau, coordonnatrice du Centre des femmes

À partir d'expériences qu'ont pu vivre certaines femmes de notre milieu, nous vous offrons ici un ensemble de points d'information que nous considérons importants à connaître et à prendre en considération, particulièrement si vous vivez en union libre.

Puissent ces informations vous mettre en alerte et vous amener à être toujours vigilantes dans vos choix afin de mieux vous organiser pour vivre le moins possible des situations d'appauvrissement.

• En cas de séparation, les rentes et les fonds de retraite ne sont pas des patrimoines lorsque l'on est conjoint de fait;
  
  
• Une entreprise ne fait pas partie des biens acquis dans un patrimoine familial, sauf s'il est prouvé - hors de tout doute - que vous y ayez toujours travaillé;
  
  
• Les RÉER font partie du patrimoine familial, tout comme les fonds de pension, si vous êtes mariées. Mais si vous êtes conjointe de fait, pas de patrimoine;
  
  
• Idéalement, un compte de banque conjoint ne devrait exister que pour vos dépenses communes. Votre autonomie véritable passe par un compte de banque personnel, seulement à votre nom. Ce sont là les premiers pas de l'autonomie;
  
  
• Si vous vivez en union libre et que vous avez un compte de banque commun avec un ou l'autre comme signataire et qu'au moment de la séparation, vous avez accumulé une somme considérable dans ce compte conjoint, il y a danger que le plus vite des deux vide ce compte, à l'impuissance de l'autre;
  
  
• Si vous prêtez votre carte de crédit à votre conjoint et que celle-ci vous revient chargée à la limite de crédit disponible, vous en êtes entièrement responsable;
  
  
• Si, en tant que conjointe de fait, vous décidez d'un commun accord d'acheter une maison, une automobile, un chalet et que vous ne signez pas l'acte d'achat, i.e. que votre nom n'est pas inscrit sur le contrat, vous n'êtes pas considérée comme propriétaire, même si vous avez payé pendant des années;
  
  
• Vous vivez en logement avec votre conjoint de fait. Viens la séparation, quels sont vos droits d'occuper ce logement? La responsabilité du bail appartient au(x) signataire(s). Si vous avez signé le bail, elle vous revient, sinon la responsabilité revient à votre conjoint. S'il y a vos deux signatures, alors une négociation doit se faire pour déterminer qui va conserver ce bail et ce logement pour ensuite en aviser le propriétaire de l'immeuble;
  
  
• Un piège fréquent consiste à signer, comme endosseur auprès de l'institution prêteuse, pour l'achat d'un véhicule ou autre bien que quelqu'un d'autre utilise. Par exemple, vous signez comme endosseur pour l'achat d'une automobile pour votre conjoint de fait pour le dépanner parce qu'il éprouve des difficultés financières. Dans ce cas, votre responsabilité est entière et totale. Et même si vous ne conduisez pas, vous aurez à payer tous les frais encourus de cette transaction, y compris les fameuses contraventions qu'il a pu accumuler et dont il ne vous a pas fait part. Bien souvent, le montant dû peut être assez salé!;
  
  
• En union libre, il n'y a que les enfants qui ont droit à une pension alimentaire.
  
  
• Lorsque vous êtes mariées en bonne et du forme, si vous ne travaillez pas et que vous n'avez pas de revenus, vous avez droit - tout comme les enfants - à une pension alimentaire;
  
  
• En tout temps, il peut y avoir une requête d'inscrite à la cour pour la demande de pension alimentaire. Il existe même une jurisprudence à la Cour suprême, donnant droit à une dame de recevoir une pension alimentaire, 20 ans de divorce, parce que sa santé ne lui permettait pas de gagner un revenu pour subvenir à ses besoins. C'est le mariage de première instance qui prévaut. Les époux ont toujours, l'un envers l'autre, une responsabilité lorsque les circonstances le justifient;
  
  
• En ce qui concerne le programme APPORT - aide aux parents pour leurs revenus de travail - il est préférable de faire une demande de prestation annuelle que vous recevrez après l'évaluation de votre déclaration de revenus plutôt que des prestations d'aide mensuelles., car s'il y a un changement à votre situation financière ou à celle de votre famille en cours d'année, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale réajuste et vous demande de rembourser dans un court délai toutes les sommes que vous avez perçues en trop au cours de tous ces mois. Lien menant au site: Sécurité du revenu, APPORT, Qu'est-ce que c'est?;
  
  
• La sécurité du revenu est un dernier recours. Lorsque, pour des raisons de santé ou autre, vous n'avez aucun revenu financier et que vos placements ont été utilisés jusqu'à concurrence de zéro dans votre compte de banque, vous avez droit à la sécurité du revenu. S'il arrivait, par exemple, qu'un héritage vous arrive à un moment donné, vous devez dévoiler cet apport d'argent au Ministère. Il faut vous attendre dans ce cas d'être «coupée» dans vos prestations de sécurité du revenu. Lien menant au site: Sécurité du revenu, Assistance emploi, Prestation de base