Qui n’a pas entendu quelqu’un se plaindre au sujet de la pension alimentaire qu’il payait. Mon « ex » s’est payer un nouveau char avec ma pension! Ma fille a les mêmes bottes de l’autre hiver ! Beau voyage en Floride avec ton chum, hein?

Que ces plaintes ou questions soient justifiées ou non, il n’en demeure pas moins que les enfants sont des moulins à dépenses tout autant que les grandes personnes. Des simples bonbons aux manteaux d’hiver déjà trop petits, ils ont eux aussi des besoins financiers. Malheureusement et trop souvent, le payeur de la pension ( le père, dans la majeur partie des cas) oublie l’enfant afin de se concentrer sur les faits et gestes de son ancien(ne) conjoint (e).

De l’autre côté, il peut y avoir de l’abus quant à l’utilisation de cette fameuse pension. Une passion soudaine pour les voyages annuels en Floride peut indiquer au payeur que son argent ne profite pas uniquement à ses enfants! Il fallait donc trouver un système plus équitable afin de déterminer un juste montant à verser à titre de pension alimentaire. Soulignons que le terme alimentaire ne se limite pas au ketchup ou au jambon cuit, il comprend aussi bottes, jouets, bâton de hockey,…

La Guerre des Chiffres

Avant 1997, la fixation par le tribunal de la pension alimentaire se faisait pratiquement cas par cas. Certes des tendances générales se dessinaient mais la plupart du temps c’était une bataille rangée de chiffres entre les parents. On soupçonnait un RÉER caché en Ontario, un compte de banque oublié, des dépenses exagérées pour les enfants, etc.

Ce calcul de pension était donc un véritable casse-tête et pouvait aboutir à de nombreuses injustices : deux familles, deux situations identiques et deux montants différents. Somme toute, la pension était déterminée plus souvent qu’autrement en fonction des revenus et dépenses des parents; oubliant quelque peu les besoins réels des enfants.

Mais en mai 1997 est entré en vigueur un nouveau mécanisme en matière de fixation de pension alimentaire pour enfants. Les statistiques joueront maintenant le rôle de casques bleus dans cette guerre de chiffres.

Suite à une étude effectuée auprès de ménages québécois et canadiens, « Statistiques Canada » a établi une grille déterminant les besoins types des enfants en fonction de leur milieu. Cette grille reflète de manière générale une situation courante et normale des parents et de leurs enfants.

En effet, si tous les enfants ont en commun certains besoins de base (un enfant issu d’une famille aisée n’utilisera pas plus de couches qu’un bébé issu d’une famille moins bien nantie), il reste que certains autres besoins ne pourront pas être combler de la même manière. Tous n’ont pas la possibilité d’habiller leurs enfants chez Gap!

Par ailleurs, les frais d’études du CÉGEP sont acceptés sans trop de problèmes. Les frais universitaires du baccalauréat ne seront pas accordés qu’en regard d’une situation particulière des parties. Quant aux études universitaires de deuxième cycle, ils seront rarement accordés.

Parmi les frais particuliers, mentionnons la question de l’école publique et du collège privé. L’éducation privée pourra être incluse si les moyens des parties justifient une telle dépense ou si la situation propre à l’enfant le justifie.

Il faut quand même mettre un bémol sur la possibilité d’obtenir ces frais dits particuliers. Ils ne peuvent en aucun temps servir à augmenter sans raison le montant de la pension. Les frais reliés à l’école, les activités parascolaires et activités de loisirs sont normalement inclus dans les grilles des besoins des enfants. Les frais d’orthodontie pourraient cependant être considérés comme des frais particuliers.

Les frais spécifiques et les frais communs étant connus, la pension est ajustée en tenant compte du temps de garde. Que l’on parle de garde exclusive de garde partagée ou de droits de visite prolongées (entre 20% et 60% du temps de garde) des frais réels sont occasionnés et seront pris en considération.

Les nouvelles politiques en matière de fixation de pensions alimentaires permettent une juste réparation de la responsabilité financière des parents en regard de leurs enfants, en tenant compte de leur revenu respectif.

Puisqu’à toute règle il y a des exceptions, le cas s’applique tout autant en matière de pension alimentaire. Une certaine discrétion est donc laissée au tribunal d’augmenter ou de diminuer la pension alimentaire. Il s’agit cependant de situations particulières qui ne peuvent être utilisées à outrance.

À titre d’exemple, on peut citer le cas du payeur qui verse une pension alimentaire à l’égard d’un enfant. Ou encore celui qui a des frais importants reliés à l’exercice de ses droits d’accès. À l’inverse, la pension alimentaire sera augmentée dans le cas où un parent à faible revenu mais possède des actifs importants. Cette situation est surtout envisagée dans le cas des travailleurs au noir ou encore de ceux qui ont leur propre entreprise.

Aucune loi ne permettra de régler définitivement la question des pensions alimentaires, mais le système actuel a au moins le mérite d’inclure dans les besoins des enfants : leurs bonbons et leurs manteaux déjà trop petits!

Quelques réponses…

Les grands-parents: Que ces derniers se rassurent, ils n’ont aucune obligation face à leurs petits-enfants. On se souvient, Il y a quelques années, tout débat a été soulevé sur l’obligation des grands-parents de verser une pension alimentaire à leurs petits enfants.

L’Impôt : L’obligation d’inscrire dans les rapports d’impôts la pension alimentaire reçue pour les besoins des enfants ne s’applique qu’aux jugements rendus avant le 1er mai 1997. Dans les autres cas, il est possible d’en faire conjointement la demande mais attention : le montant versé ne pourra être modifié sans jugement.

Ex-conjoint : ce nouveau système ne s’applique qu’aux pensions alimentaires pour enfants et non pour les pensions versées aux ex-conjoints

Nancy Brûlé, avocate