Qui ne ressent pas de la curiosité ou même de la fierté à descendre son arbre généalogique?

Les plus chanceux d’entre nous peuvent même remonter leur lignée paternelle et maternelle jusqu’aux premiers ancêtres. Cependant, tous n’ont pas cette chance et certains naissent avec la mention «né(e) de parents inconnus» ou «né(e) de père inconnu ».

Avoir un enfant est un contrat à long terme et, à moins de l’abandonner, cala implique automatiquement pour la mère une lourde charge de responsabilités. Cependant, cette charge sera allégée dans le cas où il y a un partage des responsabilités face à cet enfant.

Force est d’admettre que l’intervention masculine y est pour quelque chose et ce, même avec les dernières techniques modernes de fécondation in vitro ou autre. Concernant ce sujet, la position légale est claire. Pour des raisons de stabilité sociale, aucun lien de parenté ne pourra s’établir avec un donneur de gamètes si son «don» s’inscrit dans le cadre volontaire des parents à une procréation médicale assistée.

Un enjeu important

L’établissement complet de la filiation n’a pas comme objectif de remplir uniquement les cases vides d’un arbre généalogique. Elle consacre avant tout les obligations et les devoirs du père et de la mère et statue également sur les droits de la personne ainsi née. On peut penser au droit d’hériter ou celui de recevoir une pension alimentaire.

Souvenons-nous du brouhaha causé par l’affaire d’Yves Montand. Afin de prouver qu’il fut effectivement le père de la requérante, on a exhumé son corps plusieurs années après son décès afin d’effectuer un test d’ADN. L’ADN étant la carte d’identité génétique propre et unique à chaque individu. La question d’un droit à l’héritage en fut ici la cause. Dans ce cas, les tests se révélèrent négatifs. En fait, tant que l’identité du père n’est pas légalement reconnue, ce présumé père n’est qu’un tiers face à l’enfant et n’a aucune obligation légale envers lui. Et vice versa, l’enfant ne peut revendiquer aucun droit face à lui. Cet enfant ne pourra exercer ses droits que sur sa mère.

La preuve

Le cas le plus simple pour l’établissement de la filiation consiste très certainement en une déclaration volontaire ou implicite de paternité du père.

Mais que peut-on faire si le père refuse d’admettre qu’il est effectivement le père biologique de cet enfant?

Un tel désaveu de paternité peut résulter de situations problématiques et délicates à traiter. Toutes sortes de situations peuvent l’expliquer : l’infidélité conjugale, une grossesse issue d’un viol, une femme ayant eu plusieurs partenaires sexuels durant la même période de fertilité et évidemment le refus d’assumer ses obligations en tant que père.

Les recours possibles reposent sur les concepts suivants : une reconnaissance ou un désaveu judiciaire de filiation.

Nous pouvons alors assister à une véritable partie d’échecs puisque tous les moyens sont permis afin de trouver ou de s’opposer à une action en reconnaissance de filiation ou une action en désaveu. Il est important de prendre note que bien que tous les moyens soient permis, ces derniers doivent des règles de preuves bien établies.

Ainsi, il ne suffit pas pour la mère d’alléguer qu’un tel est le père de son enfant. Des éléments factuels doivent étayer ses dires si elle veut se faire entendre au Tribunal. Le Tribunal veut donc des indices supplémentaires tels la fréquence et le moment des relations sexuelles, la couleur des cheveux et des yeux de l’enfant, des gestes posés par l’homme pendant ou après la grossesse. Bref, autant dire que le respect de la vie privée peut en prendre un coup.

On peur également utiliser des tests plus médicaux comme le test sanguin ou le test d’ADN. Par contre, l’usage de ces tests est subordonné à un principe fondamental de notre système de justice, à savoir que la personne humaine est inviolable. Aucun prélèvement sanguin ou autre ne peut s’effectuer sans l’autorisation de la personne concernée, qu’il s’agisse du père de la mère ou de l’enfant. On serait porté à croire qu’avec les moyens scientifiques d’aujourd’hui qu’il serait plus facile de prouver la réelle identité du père. Or, tel n’est pas le cas.

L’établissement complet de la filiation n’a donc pas comme unique objectif de remplir les cases vides d’un arbre généalogique. Mis dans un contexte légal, la filiation représente des valeurs fondamentales pour notre système de Justice, à savoir la protection des intérêts de l’enfant et éventuellement l’exercice complet de ses droits et obligations en tant qu’individu.

Nancy Brûlé, avocate